Les principes comptables à connaître

Fondement de la tenue des comptes, les principes comptables permettent de remplir les objectifs de la comptabilité : la production d’une information régulière, sincère et reflétant l’image fidèle « du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise » (article L123-14 du code de commerce).

Le respect des principes comptables permet de garantir la fiabilité et la transparence des comptes annuels à destination de leurs lecteurs (actionnaires, comités d’entreprises, financeurs, services fiscaux…).

Ils ont peu varié dans le temps, ce qui permet les comparaisons d’un exercice à l’autre, mais aussi d’une entreprise à une autre.

Ils sont au nombre de 10 en France et s’imposent à toutes les entreprises à l’exception des micro-entreprises et des entreprises individuelles.

1. Le principe comptable de continuité d’exploitation

   Il repose sur le postulat que l’entreprise va continuer son activité au-delà de la date de clôture de l’exercice. Il trouve par exemple son application dans la comptabilisation des amortissements.

   Cette dernière s’effectue en fonction de la durée prévisible d’utilisation d’un bien. À partir de ce principe, il est possible d’étaler son coût sur plusieurs exercices successifs. Une exception : dans l’hypothèse où la société cesserait son activité après la clôture de l’exercice, la dépréciation de ses actifs devrait être comptabilisée.

2. Le principe d’indépendance des exercices

   Selon ce principe, l’exercice dure une année au terme duquel les comptes annuels sont établis. Cela implique de rattacher un acte comptable (charge, produit) à l’exercice de son fait générateur. Ce dernier doit être distingué de la réception ou de l’élaboration de la facture : un bien livré ou une prestation exécutée devra être rattaché à l’exercice du fait générateur.

3. Le principe des coûts historiques

   L’enregistrement d’une opération en comptabilité se fait à son coût d’acquisition. Il n’est pas tenu compte d’une augmentation de la valeur d’une immobilisation d’un exercice à un autre dans le bilan. Par exemple, l‘inscription d'un matériel acheté 1000 € en N-1 restera à 1000 € en N même si sa valeur vénale a augmenté entre temps.

   Les biens acquis à titre gratuit sont enregistrés selon la valeur estimée, un produit selon le coût de production.

   A contrario, si la valeur d’un actif a baissé, une provision devra être comptabilisée en application du principe de prudence (cf. infra).

4. Le principe de prudence

   Principe cardinal de la comptabilité, il consiste à ne pas transférer des pertes probables ou certaines d’un exercice à un autre. Cela revient à comptabiliser immédiatement des charges sur le résultat de l’exercice en cas de probabilité importante de réalisation.

   En particulier, il convient de comptabiliser des provisions en cas de risque avéré (par exemple un litige en cours ou un risque d’irrécouvrabilité d’une créance).

   Autre exemple : en cas de perte de valeur d’un bien immobilisé, il conviendra de comptabiliser une dépréciation. À l’inverse, on ne comptabilisera un produit qu’à partir du moment où ce dernier est définitivement acquis.

5. Le principe de permanence des méthodes

   Il impose à l’entreprise d’enregistrer ses éléments en comptabilité selon les mêmes méthodes d’un exercice à un autre. Par exemple, une méthode de comptabilisation des dépréciations ne pourra être modifiée. De même, elle ne pourra normalement pas changer la durée d’amortissement d’un bien au cours d’un exercice. Toutefois, il existe des atténuations de ce principe :

   1. lorsque l’entreprise choisit d’opter pour une méthode préférentielle prévue par la réglementation ;
   2.  en cas de situation exceptionnelle.

6. Le principe d’importance relative

   L’entreprise est tenue de communiquer les informations significatives qui seraient susceptibles d’influencer les décisions de ses partenaires (banques, créanciers, actionnaires…) ou d’altérer la sincérité des comptes : compte de résultat, bilan, annexe. A contrario, les événements qui n’ont pas d’importance significative n’ont pas à être signalés.

   Un seuil de signification peut à ce titre être défini.

7. Le principe de non-compensation

   Il impose d’enregistrer les opérations comptables de manière séparée même si elles sont étroitement liées. Il est par exemple interdit de compenser une charge par un produit ou un actif par un passif. Le principe vaut en particulier pour les flux provenant d’une même opération ou de deux entreprises créancières et débitrices l’une de l’autre.

   Par exemple, prenons le cas de deux entreprises qui travaillent ensemble. L’entreprise A réalise une prestation de service pour le compte de l’entreprise B d'un montant de 100 €. Dans le même temps, l’entreprise B fournit une prestation à l’entreprise A pour un montant de 50 €. En vertu du principe de non-compensation, l’entreprise A devra comptabiliser un produit de 100 €, d’une part, et une charge de 50 €, d’autre part.

8. Le principe de bonne information

   Il exige d’apporter aux lecteurs des comptes l’information suffisante et significative pour les comprendre. Le Plan comptable général dispose que les informations comptables doivent donner une description loyale, adéquate, précise et complète des opérations, événements et situations.

   Cela justifie la production d’états comptables en plus du bilan et du compte de résultat. Par exemple, l’annexe comporte des informations obligatoires comme les reprises exceptionnelles d’amortissements, des explications sur les charges à payer et les produits à recevoir, etc. Des informations d’importance significative doivent aussi être renseignées dans l’annexe : méthode de calcul des amortissements, provisions et dépréciation, engagements financiers de la société envers les filiales ou d’autres entreprises, les autres participations, etc.

9. Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence

   Les documents comptables sont tenus de présenter les opérations conformément à leur nature et à leur réalité financière et économique, indépendamment de leur statut juridique. Par exemple, un actif loué en crédit-bail n’est juridiquement pas une propriété de l’entreprise même si elle l’utilise comme telle. Il conviendra donc de retraiter cette opération en l’enregistrant à l’actif de l’entreprise.

10. Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture

    La fiabilité de la comptabilité et la comparaison entre exercices imposent l’égalité du bilan de clôture avec celui d’ouverture. Il n’est pas possible de modifier un bilan d’ouverture N, ce qui aurait pour effet de rompre l’égalité avec le bilan de clôture de N-1.

    
    Contenu couvert par le dossier

11. Le Bilan Comptable 
12. Compte de résultat
13. Immobilisations corporelles, incorporelles et financières
14. Comprendre les amortissements
15. Effets de commerce
16. Plan comptable général (PCG)
17. Provisions
18. L’exercice comptable : l'essentiel à connaître

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